Echo Productions · Jeudi 11 Mars 2010
Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre :
SARL ECHO PRODUCTIONS
S.A.R.L au capital de 7500 Euros.
Immatriculation : 482373701 ( R.C.S. GRENOBLE )
Site Internet : www.echoprod.fr
Etablissement principal : ECHO PRODUCTIONS -IMMEUBLE ARC EN CIEL - 1 Rue Des
Pins - 38000 GRENOBLE - France
Adresse courriel : echoprod@echoprod.fr
TEL : +33(0)4-75-55-91-12
Ci-après désignée " le Vendeur "
Et, d'autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet de
echoprod.fr.
Ci-après dénommé « l'Acheteur
» ou le « Client »
I. OBJET
1.1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de
vente visent à définir les conditions
contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué
par le biais du site marchand de Echoprod.fr ( www.echoprod.fr ) par tout
acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur.
1.2 - Durée d'application
Les présentes conditions générales de
vente sont applicables à la date de validation du
bon de commande par le Client jusqu'à la fin de
période de garantie des produits achetés. Le
Vendeur se réserve le droit de modifier à
tout moment et sans préavis ses conditions
générales de vente. Les conditions
générales de vente applicables sont celles en
vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
II. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet de Echoprod.fr.
2.1 - Type de produit
Echoprod.fr commercialise des supports audios physiques (CD Audio etc)
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils
sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits après
passation de la commande, le client en sera informé
par e-mail.
Le Vendeur lui proposera la fourniture d'un produit
similaire à prix identique. A défaut
d'acceptation, et si le débit du règlement
est déjà intervenu, il procèdera
à son remboursement dans un délai maximum de
30 jours.
Les remboursements s'effectueront par chèque bancaire, par virement bancaire ou bien
directement sur la carte de paiement utilisée lorsque cela sera possible.
2.2 - Catalogue
Les photos, textes, propos, informations ou
caractéristiques des produits figurant au catalogue
sont donnés à titre indicatif.
Ils ne sont pas contractuels et n'engagent en rien
le Vendeur en cas d'erreur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit vendu. Ces produits et services sont
offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque
produit est accompagné, le cas
échéant, d'un descriptif.
2.3 - Tarif
Les prix figurant sur le site du Vendeur sont des prix en
euros toutes taxes comprises hors frais de port.
Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se
réserve le droit de modifier les prix à tout
moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur
à la date de validation de la commande, sous
réserve de la disponibilité du produit
commandé à cette date.
III. AIRE GEOGRAPHIQUE
Les produits vendus en ligne sur le site ne sont livrés qu'en France métropolitaine juqu'à notification contraire publiée sur le site.
IV. COMMANDE
Les commandes se font sur internet sur le site du Vendeur.
Soit : www.echoprod.fr rubrique " La Boutique
".
La validation de la commande entraîne l'acceptation
des conditions générales de vente, la
reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance et,
le cas échéant, la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d'achat ou
d'autres conditions.
V. SECURITE
Le site internet de Echo Productions fait l'objet du système sécurisé de paiement édité et maintenu par Paypal ( http://www.paypal.fr ) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l'Acheteur. Echo Productions n'est en aucune manière et à aucune occasion tenu informé des coordonnées bancaires saisies par l'acheteur sur le site de Paypal lors de la validation définitive de sa commande. De même, les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées, conservées et ne transistent jamais par les pages et bases de données hebergées sur les serveurs de Echo Productions. Le système de paiement sécurisé est réputé pour être fiable et n'est pas hebergé sur le site internet de Echo Productions.
VI. RETRACTATION
6.1 - Conditions
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,
bénéficient d'un délai de
rétractation de 7 jours à compter de la
livraison de leur commande pour faire retour du produit au
vendeur, pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l'exception des frais de
retour, restant à la charge de l'acheteur.
Le produit doit être retourné intact dans son
emballage d'origine avec tous les éléments
divers livrés à l'origine (accessoires,
notice d'emploi, emballage'). Les articles
retournés en mauvais état ainsi que les
supports audio ( CD etc... ) qui ont été
déballés et ouverts ne sont pas repris.
6.2 - Procédure
Tout retour devra être préalablement
signalé au service Clients du Vendeur.
Par courriel : commande@echoprod.fr ou par courrier :
Echo Productions - IMMEUBLE ARC EN CIEL - 1 RUE DES PINS - 38000
GRENOBLE.
Echo Productions transmettra alors l'adresse et la
procédure de retour au Client.
Une fois le produit retourné et jugé conforme
par le Vendeur, celui-ci remboursera l'Acheteur par
chèque dans les 30 jours suivant le retour de
l'article dans ses stocks. Le remboursement sera
effectué à l'adresse de facturation
enregistrée sur le compte Client.
7.1 - Zone de livraison
Les produits achetés sur www.echoprod.fr sont
livrés uniquement dans les pays visés
à l'article III ci-dessus.
L'Acheteur est donc tenu de s'assurer d'avoir transmis
toutes les indications nécessaires au bon
déroulement de la livraison.7
7.2 - Les délais
Les délais indiqués sont des délais
moyens constatés correspondant aux délais de
traitement d'une livraison.
Le Vendeur s'engage à expédier tous les
produits dans un délai maximum de 7 (sept) jours
ouvrés (livraison en France métropolitaine)
à compter de la date où le contrat est conclu
selon les modalités prévues à
l'article 4.2.8.3 ci-dessus pour les produits disponibles.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, pour les commandes supérieures à 500 € TTC pour une commande en France, si sept (7) jours après la date limite de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue, à la demande du client et ce dans un délai de 60 jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
7.3 - Rupture de stock
Dans le cas où un produit est en rupture de stock,
l'Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s'il le
souhaite annuler sa commande.
7.4 - Mode de transport
Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de
transport en fonction de la nature du produit, de son poids
et de son volume. L'envoi se fera le plus souvent, sauf avis contraire dont L'Acheteur aura été tenu informé, par enveloppe à bulle et au tarif économique.
7.5 - Conditions de livraison
La livraison est considérée comme
réalisée à la date de première
présentation de la commande à l'adresse
indiquée sur le bon de commande.
7.6 - Dommages liés au transport
Le Client doit vérifier que les produits n'ont pas
été endommagés pendant le transport.
Si il constate une anomalie apparente, il peut soit
accepter soit refuser les produits.
Dans les deux cas, il doit signaler lesdites anomalies
apparentes sur le bon de livraison du livreur et dans un
délai de trois jours ouvrés par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception
au transporteur, et en adresser la copie au vendeur
à l'adresse suivante : Echo Productions - IMMEUBLE ARC EN CIEL - 1 RUE DES PINS - 3800 GRENOBLE.
En cas de livraison par les services postaux, les
mêmes précautions sont applicables. Si une
anomalie est constatée, un relevé d'anomalie
doit être rempli par le client. Si les produits ont
été acceptés, le Client pourra alors
présenter une demande de retour selon les
modalités prévues à l'article 7.7
ci-dessous, accompagnée des documents visés
ci-dessus (lettre adressée au transporteur, copie au
vendeur et/ou relevé d'anomalie).
7.7 - Retour des produits
Les produits ( hors médias, supports audio/visuels,
CD, CD-ROM, CD Audio, DVD etc... ) doivent être
renvoyés dans l'état dans lequel ils ont
été reçus avec l'ensemble des
éléments et accessoires livrés (mode
d'emploi, accessoires divers, emballages etc.).
Tout retour produit devra préalablement être
soumis à l'accord du Vendeur.
VIII. GARANTIE
Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur.
8.1 - Recommandations et conditions
La plupart des constructeurs imposent aujourd'hui de garder
l'emballage d'origine du produit afin que la garantie
puisse être exercée. La facture émise
constituera la preuve de l'achat qui permettra l'exercice
de la garantie.
8.2 - Procédure
Les constructeurs garantissent pour la plupart d'entre eux
une garantie « sur site » ou « directe
constructeur ».
L'Acheteur peut prendre contact par courriel avec le
service Client du vendeur qui donnera la procédure
à suivre selon le cas : commande@echoprod.fr. Tous
les retours produits doivent être soumis à
l'accord préalable du vendeur.
IX. CONFIDENTIALITE
Echoprod.fr est destinataire des données nominatives récoltées au cours des procédures d'inscriptions des acheteurs. Aucune de ces données ne fera l'objet d'une cession, d'une vente, location ou autre forme de transmission de ces données à des tiers sous quelle que forme que ce soit. Les données recueillies ( nom, prénom et adresse de courriel uniquement ) peuvent, avec l'accord préalable de l'acheteur, donner lieu à l'inscription de l'adresse de courriel fournie par l'acheteur à la lettre d'information du site Echoprod.fr et de ses éventuels partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
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